Conditions générales d’utilisation

• Plateforme : le site sorago.fr et ses services, édités par Erwan Baillon (voir mentions légales), ci-après « Sorago ».
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte. Particulier : utilisateur agissant à des fins non professionnelles. Professionnel : utilisateur inscrit avec un SIRET pour proposer des prestations automobiles.
• Dossier véhicule : l’ensemble des informations, documents et événements horodatés rattachés à un véhicule enregistré par son propriétaire.
• Annonce : offre de vente ou de location d’un véhicule publiée par un utilisateur. Demande : sollicitation d’un devis auprès de professionnels.

La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et, pour tout achat, des CGV. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation ; la date de mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email ou par notification au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; à défaut, l’utilisateur peut clôturer son compte sans frais.

L’inscription est réservée aux personnes majeures et capables. Elle requiert une adresse email valide, confirmée par un lien de vérification, et un mot de passe d’au moins 12 caractères. La connexion via Google est proposée en alternative.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il peut activer la double authentification depuis son profil ; elle est obligatoire pour les administrateurs de la plateforme. Toute compromission suspectée doit être signalée sans délai à [email protected].

Un professionnel déclare un SIRET valide, vérifié auprès de l’Annuaire des entreprises, et garantit être habilité à exercer l’activité annoncée. Sorago peut demander des justificatifs complémentaires avant d’afficher la mention « Vérifié ».

Un compte est personnel et non cessible. Un utilisateur ne peut détenir qu’un compte par rôle.

Sorago met à disposition :

• un dossier véhicule par véhicule : carnet d’entretien, documents (factures, contrôle technique, rapport HistoVec), historique des événements et un score de complétude dont la méthode est publiée sur /score ;
• la mise en relation avec des professionnels : demandes de devis, rendez-vous, avis, interventions inscrites au dossier par le professionnel avec l’accord du propriétaire (QR code d’invitation) ;
• une place de marché entre utilisateurs : vente de véhicules avec paiement séquestré, location entre particuliers avec état des lieux et caution ;
• le partage sécurisé d’un dossier par lien à durée limitée, et le transfert du dossier au nouveau propriétaire lors d’une vente conclue sur la plateforme ;
• des options payantes et abonnements professionnels décrits dans les CGV et sur la page Tarifs.

Sorago est un intermédiaire technique : il n’est partie à aucun contrat de vente, de location ou de prestation conclu entre utilisateurs, ne détient pas les véhicules et ne réalise pas les prestations.

Classement des annonces et des professionnels. Par défaut, les résultats sont triés par pertinence : correspondance avec la recherche, distance, fraîcheur de l’annonce, complétude du dossier véhicule et, pour les professionnels, note moyenne et taux de réponse. L’option « Boost » place une annonce en tête de sa catégorie pendant sa durée ; elle est signalée par un badge. Aucun autre lien capitalistique ou rémunération n’influence le classement.

Qualité de l’offreur. Chaque annonce et chaque profil indiquent si l’auteur est un particulier ou un professionnel. Les ventes entre particuliers ne relèvent pas du droit de la consommation (pas de garantie légale de conformité ni de droit de rétractation, sauf ce que prévoient les CGV pour le séquestre).

Avis. Seuls les utilisateurs ayant eu une interaction vérifiée (demande acceptée, transaction, location) peuvent déposer un avis. Les avis sont publiés sans tri favorable ; Sorago modère uniquement les contenus illicites ou hors sujet et conserve la trace des suppressions.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne publier que des véhicules dont il est propriétaire ou mandataire, à respecter la réglementation applicable (Code de la route, obligations du vendeur, fiscalité, droit de la consommation pour les professionnels) et à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les mécanismes de paiement, de caution ou de séquestre pour une transaction initiée sur la plateforme ;
• collecter des données d’autres utilisateurs, automatiser l’accès au service ou tenter d’en altérer la sécurité ;
• usurper une identité, un SIRET ou une qualité professionnelle.

Les documents versés au dossier véhicule doivent être authentiques. Le rapport HistoVec soumis pour vérification manuelle est contrôlé par Sorago ; toute falsification entraîne la suspension du compte et la mention correspondante dans le journal du dossier.

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. Il accorde à Sorago une licence gratuite, mondiale et non exclusive de les héberger, reproduire, adapter (formats, miniatures) et afficher pour les besoins du service, y compris dans les liens de partage qu’il génère et dans les certificats PDF qu’il commande. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte. Sorago examine les signalements dans un délai raisonnable et peut retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes, de fraude avérée ou d’injonction d’une autorité. L’utilisateur concerné est informé par email des motifs, sauf interdiction légale, et peut contester la décision à [email protected].

Les actions de modération sont tracées dans un journal d’audit conservé conformément à la Politique de confidentialité.

Sorago s’engage à fournir le service avec diligence et à en assurer la sécurité par des moyens conformes à l’état de l’art (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes). Sorago n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de l’exécution des contrats conclus entre eux, ni de l’exactitude des données issues de services tiers (HistoVec, Annuaire des entreprises, cartographie).

À l’égard des professionnels, la responsabilité de Sorago est limitée aux sommes perçues au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois. À l’égard des consommateurs, rien dans les présentes ne limite les droits que la loi leur reconnaît.

Les traitements de données réalisés par Sorago, leurs finalités, durées et destinataires, ainsi que vos droits, sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs qui traitent des données d’autres utilisateurs (par exemple un professionnel qui reçoit une demande) le font en qualité de responsables de traitement autonomes et s’engagent à respecter le RGPD.

Les CGU s’appliquent pour la durée d’utilisation du service. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (« Supprimer mon compte ») ; les données sont alors anonymisées ou supprimées selon les délais indiqués dans la Politique de confidentialité, et il peut auparavant exporter ses données.

Un compte inactif depuis trois ans peut être clôturé après notification par email. Les transactions ou locations en cours doivent être menées à leur terme avant clôture.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige avec Sorago, l’utilisateur adresse d’abord une réclamation à [email protected]. Un consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (voir mentions légales). À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Les litiges entre utilisateurs relèvent de leur relation contractuelle. Sorago peut, à leur demande, fournir les éléments conservés (journal du dossier, états des lieux, échanges) dans le respect du RGPD, et applique les règles de séquestre et de caution décrites dans les CGV.