Mentions légales

Le site sorago.fr et la plateforme Sorago sont édités par :

• Erwan Baillon, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Nom commercial : Sorago
• SIRET : 108 973 769 00012 — RCS Paris 108 973 769 — code APE 47.91B
• Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Erwan Baillon
• Contact : [email protected]
• Protection des données : [email protected]

Infrastructure exploitée par l’éditeur (serveur et stockage situés en France, à l’adresse de l’éditeur), avec diffusion et protection par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) dès la mise en ligne publique.

Les emails transactionnels sont acheminés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Sorago ne stocke aucune donnée bancaire.

Sorago est une plateforme en ligne de gestion de véhicules : constitution d’un dossier du véhicule (carnet d’entretien, documents, historique), mise en relation entre particuliers et professionnels de l’automobile, publication d’annonces de vente et de location entre utilisateurs, et outils pour les professionnels.

Sorago agit comme intermédiaire technique au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation : l’éditeur n’est ni vendeur, ni loueur, ni réparateur des véhicules et prestations proposés par les utilisateurs. Les obligations d’information des opérateurs de plateforme sont détaillées dans les Conditions générales d’utilisation.

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, logos, icônes, le score « dossier véhicule » et sa méthode de calcul publiée sur /score, ainsi que le logiciel qui les anime, sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet de licences. Toute reproduction ou extraction substantielle, autre que pour un usage privé, est interdite sans autorisation écrite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, avis, documents) restent leur propriété ; ils concèdent à Sorago la licence nécessaire à leur affichage, décrite dans les CGU.

Les fonds de carte sont fournis par les contributeurs d’OpenStreetMap (licence ODbL).

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique cookies. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse [email protected].

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’éditeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite. Le médiateur désigné est :

• CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

La médiation ne concerne que les litiges entre un consommateur et l’éditeur (par exemple sur une option payante ou un service Sorago). Les litiges entre utilisateurs (acheteur et vendeur, locataire et propriétaire, client et professionnel) relèvent de leurs relations directes ; Sorago peut faciliter leur résolution dans les conditions prévues aux CGU.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations qu’il publie et la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Des maintenances peuvent survenir, signalées lorsque c’est possible sur la page d’état.

Les informations fournies par les utilisateurs (annonces, prestations, avis, documents du dossier véhicule) sont publiées sous leur responsabilité. Les vérifications proposées par Sorago (SIRET des professionnels, historique HistoVec, contrôle technique déclaré) sont des aides à la décision et ne constituent pas une expertise ni une garantie.

Signaler un contenu illicite : [email protected] ou le bouton « Signaler » présent sur les annonces et profils.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (Stripe, HistoVec, sites de professionnels). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers sorago.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la plateforme.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.