Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Sorago, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Erwan Baillon, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 108 973 769 00012, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, exploitant la plateforme Sorago.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected]. L’éditeur n’est pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données ; cette adresse en tient lieu.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Email, mot de passe (haché avec bcrypt), nom, prénom, téléphone, avatar, rôle, secret et codes de secours de double authentification (chiffrés) | Vous |
| Profil professionnel | Raison sociale, SIRET, adresse, catégories de services, horaires, statut de vérification | Vous, Annuaire des entreprises |
| Véhicules et dossier | Immatriculation, marque, modèle, kilométrage, documents (factures, contrôle technique, rapport HistoVec), événements d’entretien, photos, score de complétude | Vous, professionnels que vous autorisez, HistoVec à votre demande |
| Annonces, demandes, avis, messages | Contenu publié, prix, localisation approximative, échanges avec les autres utilisateurs | Vous |
| Transactions et locations | Montants, statut du séquestre et de la caution, états des lieux, identifiants de paiement Stripe (jamais le numéro de carte) | Vous, Stripe |
| Données techniques | Adresse IP (hachée dans le journal d’audit), navigateur, horodatage des connexions et des actions sensibles, erreurs techniques | Votre appareil |
| Consentements | Acceptation des CGU et de la politique de confidentialité (version, date), consentement marketing, choix cookies | Vous |
Aucune donnée dite « sensible » n’est demandée. Les pièces d’identité éventuellement requises pour l’ouverture d’un compte de paiement vendeur sont collectées directement par Stripe.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le dossier véhicule, la mise en relation, la place de marché et les locations | Exécution du contrat (CGU) |
| Encaisser les paiements, gérer les abonnements, séquestres et cautions, émettre les factures | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) |
| Vérifier les professionnels (SIRET) et, à votre demande, l’historique d’un véhicule (HistoVec) | Intérêt légitime : confiance et sécurité des utilisateurs |
| Envoyer les emails de service (confirmation, devis, rendez-vous, paiements, sécurité du compte) | Exécution du contrat |
| Envoyer des informations commerciales sur Sorago | Consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription, profil) |
| Sécuriser la plateforme : journal d’audit, limitation de débit, détection d’abus, double authentification | Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 32 RGPD) |
| Modérer les contenus et traiter les signalements | Obligation légale (LCEN) et intérêt légitime |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits et aux autorités | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’éditeur et, pour ce qui est nécessaire au service, aux autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez : un professionnel voit les informations de votre demande et du véhicule concerné, un acheteur ou locataire voit ce que vous publiez et le dossier que vous partagez, et le nouveau propriétaire reçoit le dossier lors d’un transfert. Les liens de partage de dossier sont limités dans le temps et révocables.
Sous-traitants et tiers destinataires :
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Diffusion du site, protection contre les attaques, tunnel réseau | Adresse IP, en-têtes HTTP | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements, abonnements professionnels, séquestre des transactions, vérification d’identité des vendeurs (Stripe Connect) | Identité, coordonnées, données bancaires (jamais stockées par Sorago), historique de paiement | Irlande / États-Unis |
| OVH SAS | Envoi des emails transactionnels (SMTP) | Adresse email, contenu des notifications | France |
| Google Ireland Ltd | Connexion « Se connecter avec Google » (uniquement si vous l’utilisez) | Identifiant Google, email, nom, photo de profil | Irlande / États-Unis |
| Ministère de l’Intérieur (HistoVec) | Vérification de l’historique administratif d’un véhicule, à votre demande | Immatriculation, numéro de formule du certificat d’immatriculation | France |
| DINUM (api-adresse.data.gouv.fr) et Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | Autocomplétion d’adresse, vérification SIRET des professionnels | Adresse saisie, SIRET | France |
| OpenStreetMap Foundation | Fonds de carte des annonces | Adresse IP lors du chargement des tuiles | Royaume-Uni / Union européenne |
Les fichiers et documents sont stockés sur une infrastructure de stockage exploitée par l’éditeur en France, chiffrée au repos pour les secrets. La surveillance des erreurs applicatives est assurée par un outil auto-hébergé (Glitchtip) qui ne reçoit que des traces techniques. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Stripe, Cloudflare et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et dossier véhicule | Tant que le compte est actif, puis anonymisation ou suppression à la demande de suppression |
| Compte supprimé (données résiduelles légales) | Le compte est désactivé immédiatement et les données personnelles effacées définitivement au plus tard 3 ans après la demande, sauf obligation légale contraire |
| Factures, transactions, séquestres et cautions | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) |
| Journal d’audit (actions sensibles, modération, sécurité) | Adresses IP hachées effacées après 1 an ; entrées supprimées après 5 ans |
| Journal des connexions et limitation de débit | 15 minutes à 24 heures (mémoire vive) |
| Liens de partage de dossier | Jusqu’à leur expiration (90 jours maximum) ou révocation |
| Demandes d’accès anticipé (liste d’attente) | 2 ans |
| Emails en file d’attente | Supprimés après envoi ; échecs conservés 7 jours pour relance |
| Sauvegardes | 30 jours glissants, puis destruction |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Depuis votre profil : modifier vos informations, exporter toutes vos données (format JSON), gérer le consentement marketing, supprimer votre compte.
- Par email : [email protected]. Nous répondons sous un mois ; une pièce justifiant votre identité peut être demandée en cas de doute.
- Réclamation : auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr/fr/plaintes.
Certaines données ne peuvent être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation (factures, éléments d’une transaction). Les événements inscrits au dossier d’un véhicule par un professionnel appartiennent à l’historique du véhicule ; en cas de suppression de votre compte, ils sont conservés sans lien avec votre identité.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (TLS, HSTS), mots de passe hachés, secrets de double authentification chiffrés, cookies de session protégés, contrôle des origines des requêtes, limitation de débit sur les actions sensibles, cloisonnement des données par compte, journal d’audit des actions administratives, double authentification obligatoire pour les administrateurs, analyse des dépendances logicielles et des images à chaque déploiement, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous et la CNIL en êtes informés dans les délais légaux.
10. Mineurs
La plateforme s’adresse à des personnes majeures. Si un compte créé par un mineur nous est signalé, il est supprimé.
11. Évolution de cette politique
Toute modification substantielle est annoncée par email ou notification avant son entrée en vigueur. La date en tête de page indique la version applicable ; les versions précédentes sont disponibles sur demande.