Conditions générales de vente

Les services payants sont vendus par Erwan Baillon, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 108 973 769 00012, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, [email protected]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets, sans TVA.

Un utilisateur qui publie une annonce peut acheter les options suivantes, payables en une fois par carte via Stripe :

L’option est activée dès confirmation du paiement par Stripe. La publication d’une annonce est gratuite ; une annonce expire après 90 jours et peut être renouvelée.

Les professionnels peuvent souscrire un abonnement mensuel ou annuel dont le contenu et les prix figurent sur la page Tarifs ; ces prix font partie des présentes. Le plan gratuit ne donne lieu à aucune facturation.

• Durée et renouvellement : l’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à résiliation.
• Résiliation : à tout moment depuis l’espace professionnel, effective à la fin de la période payée, sans frais. Les fonctionnalités du plan restent disponibles jusqu’à cette date.
• Changement de plan : une montée en gamme prend effet immédiatement, au prorata ; une descente en gamme prend effet à l’échéance suivante.
• Défaut de paiement : après échec du prélèvement et relances, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu’à régularisation.
• Prix : toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant l’échéance concernée ; le professionnel peut résilier avant son application.

Les abonnements s’adressent à des professionnels ; le droit de rétractation des consommateurs ne s’y applique pas. Une facture est disponible pour chaque paiement depuis le portail de facturation Stripe.

Pour les options payantes achetées par un consommateur, le délai légal de rétractation est de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ces options étant des services numériques dont l’exécution commence immédiatement, le consommateur demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (case à cocher avant paiement). S’il se rétracte avant complète exécution, le montant est remboursé au prorata de la durée non consommée.

Formulaire de rétractation : un simple email à [email protected] indiquant le compte, l’annonce et l’option concernés suffit.

Lorsqu’un acheteur règle un véhicule via la plateforme, le prix est encaissé par Stripe pour le compte du vendeur et conservé en séquestre jusqu’à la confirmation de la remise du véhicule. Sorago perçoit une commission de 2 % du prix, prélevée sur le montant reversé au vendeur, en contrepartie du service de séquestre, de la génération des documents et du transfert du dossier véhicule.

• L’acheteur dispose de 48 heures après la remise pour signaler un défaut majeur non déclaré ; à défaut, les fonds sont libérés au vendeur.
• En cas de signalement, Sorago suspend la libération et invite les parties à une résolution amiable sur la base du dossier véhicule, des photos et de l’état des lieux de remise. À défaut d’accord, les fonds sont remis au tribunal compétent ou à l’accord conclu par les parties.
• Le vendeur doit détenir un compte Stripe Connect validé (vérification d’identité). Sorago ne garantit ni le véhicule ni la solvabilité des parties.
• Les ventes réalisées hors plateforme ne bénéficient d’aucun de ces mécanismes.

Pour une location, une caution de 20 % du loyer mensuel, comprise entre 150,00 € et 1 500,00 €, est pré-autorisée sur la carte du locataire au moment de la réservation. Elle n’est débitée qu’en cas de dommage constaté à l’état des lieux de restitution, dans la limite du préjudice documenté, et est libérée automatiquement 48 heures après un état des lieux de retour sans réserve.

• Le locataire dispose de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour se rétracter sans frais, tant que la location n’a pas commencé ; la pré-autorisation de caution est alors annulée.
• La durée maximale d’une location est de 90 jours consécutifs.
• Les états des lieux de départ et de retour (photos, kilométrage, carburant, réserves) sont réalisés dans l’application et signés par les deux parties ; ils font foi entre elles et sont inscrits au dossier véhicule.
• Assurance, permis de conduire et respect du Code de la route relèvent des parties. Le propriétaire déclare que le véhicule est assuré pour le prêt ou la location.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, établissement de paiement agréé. Sorago n’a jamais accès aux numéros de carte. Les paiements sont soumis aux conditions de Stripe. Un paiement refusé n’active aucune option.

Toute réclamation relative à un service payant s’adresse à [email protected] ; réponse sous 15 jours ouvrés. Un consommateur non satisfait peut saisir gratuitement le médiateur CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le droit français s’applique.